Règlements - Municipalité de La Patrie

Règlements

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2024

Règlement numéro 153-24 : Règlement remplaçant le R147-23 sur la gestion des matières résiduelles, recyclables et organiques.

Règlement numéro 154-24 - Règlement 154-24 fixant les taux des taxes et tarifications 2024.

Règlement numéro 155-24 - Règlement relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée.

Règlement numéro 151-23 : Règlement abrogeant le R58-03 concernant le raccordement des entrées d'eau et d'égout aux conduites publiques.

Règlement numéro R149-23 : Règlement abrogeant le R143-23 et ce nommant Régissant la construction de chemins V2

Règlement numéro R149-23 : Règlement relatif à la garde de poules

R155-24 - Règlement relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection pa

R153-24 - Règlement rempsur la gestion des matières résiduelles, recyclables et organiques

R151-23 - Règlement abrogeant le R58-03 - Raccordement eau-égoût

R148-23 - Règlement concernant le rang Labonne

R146-23 - Règlement incendie feux extérieurs

R145-23 - Règlement remplaçant le R109-19 - Règlement générale des nuisances (2)

R157-24 - Règlement relatif à la garde de poules

R152-23 - Règlement abrogeant le R85-16 et R72-16 encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1

R149-23 - Règlement abrogeant le R143-23 et ce nommant Régissant la construction de chemins V2

Règlement 158-24 remplaçant le R100-18 décrétant le déroulement du conseil municipal

Règlement 160-24 relatif à L'AFFICHE DES NUMÉROS CIVIQUES sur le territoire de la municipalité

Règlement 161-24 - Règlement abrogeant le R158-24 sur la Régie interne des séances du conseil de la municipalité

R162-24 Règlement remplaçant le R140-23 sur la Politique de Gestion contractuel.

2023

Règlement 134-23 fixant les taux des taxes et tarifications 2023

Règlement 140-23 remplaçant le R101-18 et R117-21 concernant la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de La Patrie

Règlement 141-23 relatif à la démolition d'immeuble

Règlement 142-23 remplaçant le R122-21 concernant le code d'éthique des élus municipaux

Règlement 144-23 remplaçant les R92-17 et R89-16 relatif aux évènements extérieurs

Règlement numéro 89-16

Règlement numéro 146-23

Règlement numéro R145-23 remplaçant le R109-19-Règlement générale des nuisances

Règlement numéro R147-23 sur la gestion des matières résiduelles, recyclables et organiques

Règlement numéro R147-23 concernant le rang Labonne

Règlement numéro R152-23 encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1.

2022

R124-22 fixant les taux des taxes et tarifications 2022

R127-22 modifiant R121-21 Concernant UTILISATION DE L'EAU POTABLE

R128-22 Règlement modificant le R118-21 - PRÉVENTION INCENDIE

R130-22 règlement remplaçant le R61-04 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme

R131-22 - Règlement modifiant le R113-20 concernant le développement économique

R132-22 Modifiant le règl R114-20 CONCERNANT LA REVITALISATION

2021

Règlement 120-21 RÈGLEMENT CONCERNANT LES STRUCTURES DE RUES ET SUR LES PONCEAUX DES ENTRÉES PRIVÉES.

Règlement 119-21 règlement concernant la tarification dans le cadre d'incendie de véhicule des non-résidents.

Règlement 118-21 RÈGLEMENT CONCERNANT LA PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE

Règlement 117-21 modifiant le R101-18 concernant la politique de gestion contractuelle de la municipalité de La Patrie Numéro 117-21

Règlement 115-21 fixant les taux des taxes et tarifications 2021

Règlement 122-21 concernant l'établissement d'un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 123-21 décrétant la rémunération des membres du conseil municipal de La Patrie

2020

Règlement R114-20: RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'INSTAURATION D'UN PROGRAMME DE REVITALISATION

Règlement R113-20: développement économique

Résolution 2995_001. Le Ballon Rouge

Règlement 112-20 fixant les taux des taxes et tarifications 2020.

2019

Règlement 111-19 remplaçant le R82 15 concernant les avertisseurs de fumée et les avertisseurs de monoxyde de carbone.

Règlement général de la Municipalité de La Patrie # 109-19 - nuisances

Règlement R107-19 FIXANT LES TAUX DE TAXES ET TARIFICATIONS 2019

2018

Règlement: POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PATRIE

Règlement R103-18, concernant les bornes fontaines.

Résolution 2018-04-114: Politique relative aux demaandes de subventions, dons, souscriptions et commandites.

Règlement R97-18, fixant les taux de taxes et tarifications 2018.

Règlement R99-18, décrétant la rémunération des membres du conseil municipal de La Patrie.

Règlement R105-18, concernant le service de sécurité incendie.

Règlement R104-18, concernant les feux extérieurs.

Règlement R100-18, décrétant le déroulement des séances du conseil municipal.

2017

Règlement R91-16 - fixant les taux des taxes et tarifications 2017

Règlement R72-17 - Nuisances

Règlement R92-17 - modification du règlement 89-16 relatifs aux évènements extérieurs.

Règlement 96-17, règlement modifiant l'article 4 du règlement 95-17 relatif aux travaux de remplacement de conduite d'eau potable de la rue Notre-Dame Est et travaux divers.

Règlement R94-17 - modification du règlement de zonage numéro 39-01A afin de créer une nouvelle zone rurale touristique blanche (Rtb) et d'y autoriser l'usage Carrière, sablière et gravière.

Règlement R95-17 - règlement d'emprunt relatif aux travaux de remplacement de conduite d'eau potable de la rue Notre-Dame Est et travaux divers.

2016

Règlement numéro 2016-02-33: Politique relative aux demandes de subventions, dons, souscriptions et commandites.

Formulaire de demande

2015

Règlement 82-15 concernant les avertisseurs de fumée.

Règlement 83-15 relatif à la circulation des véhicules tout terrain (VTT) sur certains chemins municipaux.

Règlement 81-15 pour modifier l'article 22 et 83 du règlement 72-17 relatif aux nuisances et régissant certaines activités économiques.

Années antérieures

Règlement 96-17, règlement modifiant l'article 4 du règlement 95-17 relatif aux travaux de remplacement de conduite d'eau potable de la rue Notre-Dame Est et travaux divers.

Règlement 22-99, règlement sur les systèmes d'alarme.

Règlement relatif au stationnement